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Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et visiteurs du site delcocosocialclub.com des présentes mentions légales.
Le site delcocosocialclub.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.delcocosocialclub.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
Éditeur du site
Le site delcocosocialclub.com est édité par :
MARGOT DEL COCO
Zone Industrielle Bois Chaland
18 Rue du Bois Chaland
91090 Lisses
Adresse email : contact@delcocosocialclub.com
SIREN 829 372 382
Directrice de la publication
La Directrice de publication est : Madame Margot Tatiana Ronnel
Adresse email de contact : contact@delcocosocialclub.com
(ci-après “la Directrice de publication”)
Graphisme et conception du site
LA BOUSSOLE DES PETITES ENTREPRISES
Le site delcocosocialclub.com est un site La Vitrine Parfaite.
domicilié à l’adresse suivante : Route de la Cèze 30450 Ponteils-et-Brésis, et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 892063140.
Adresse e-mail : eden@laboussoledespetitesentreprises.com
Hébergeur du site
Le site delcocosocialclub.com est hébergé par :
o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : https://www.o2switch.fr/
Utilisateurs
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2 - ACCESSIBILITÉ
Par principe, le Site reste accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous pouvons interrompre l’accès au Site, de manière programmée ou non, pour répondre à des besoins de maintenance ou à un cas de force majeure.
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Cependant, le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, qui résulterait de son indisponibilité.
3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, les parties porteront le litige devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@delcocosocialclub.com.
Il peut également adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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